Si vous croyez être admissible, téléchargez le Formulaire d’autorisation . Remplissez les sections appropriées, signez le formulaire en duplicata et envoyez-nous l’exemplaire original par la poste. Nous contresignerons le formulaire et vous renverrons une des copies pour vos dossiers. Ceci confirmera votre statut de membre et indiquera que votre nom a été ajouté à notre base de données.

C’est simple comme bonjour!

Si vous songez à utiliser une tierce partie (comme un agent, un distributeur, ou même une autre société de gestion), nous serons heureux de discuter de cette option avec vous. Tenez toutefois compte de ceci : les frais qui vous seront facturés par cette tierce partie, le délai de réception des redevances de la tierce partie, les retenues d’impôt à la source et les coûts du change des devises si la tierce partie ne demeure pas dans le même pays que vous.

Si vous êtes une tierce partie autorisée par un détenteur de droits d’auteur à le représenter et à percevoir des redevances de retransmission du Canada en son nom, suivez les directives suivantes.

Téléchargement d'Adobe Acrobat Reader

 

HOME WHAT IS THE CRC ABOUT US WHATS NEW COPYRIGHT OWNERS YOUR RESOURCES