Voici un aperçu de ce qui se passe :

• Les télédiffuseurs paient des droits aux producteurs en vertu d’une entente pour un territoire particulier lorsque leurs programmes passent à l’antenne.
• Ces stations de télévision diffusent les signaux qui transmettent les programmes.
• Les retransmetteurs (surtout des entreprises de distribution par câble ou par satellite) captent ces signaux et les vendent dans le cadre des services offerts à leurs clients.
• Ces retransmetteurs doivent payer des redevances pour les programmes transmis dans les signaux « éloignés » (signaux non locaux qui sont captés et retransmis à l’aide d’un satellite ou de micro-ondes bien au-delà de leur territoire de réception normal) pour compenser les détenteurs de droits d’auteur pour l’utilisation de ces programmes dans des lieux éloignés.
• Les détenteurs de droits d’auteur reçoivent des redevances pour les programmes retransmis (ces redevances sont perçues et distribuées par des sociétés de gestion collective comme la SCRC).


Voici comment cela fonctionne en pratique :

Si vous demeurez à Edmonton par exemple, vous voudrez peut-être regarder des émissions présentées au réseau PBS. Le signal original qui diffuse ces émissions provient d’une station de Washington et ne se rend pas jusqu’au centre de l’Alberta. Mais l’entreprise de câblodistribution d’Edmonton capte ce signal et peut le retransmettre à votre foyer. Vous vous abonnez et pouvez regarder les émissions. L’entreprise de câblodistribution paie des redevances de retransmission. Les propriétaires des émissions sont dédommagés. Tout le monde est content!
 

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