Distribution record en 2013-2014 : 41 millions de dollars, y compris une distribution sans pareille de 29 millions de dollars juste en 2014. Ceci comprend :

  • Premier cycle de distributions pour 2012 et 2013, en 2013 et 2014 respectivement (redevances payées un an à terme échu)
  • Secondes distributions pour 2011 et 2012, en 2013 et 2014 respectivement
  • Distributions de fermeture en 2014 de toutes les réserves et redevances restantes pour 2009, 2010 et 2011 (ces distributions ayant été retardées au-delà de la période normale de trois ans qui suivent l'année de la retransmission en raison du processus prolongé de l'homologation du tarif de 2009-2013)

Distribution en 2015 : 18 millions de dollars, comprenant :

  • Premier cycle de distribution pour 2014 (redevances payées un an à terme échu)
  • Seconde distribution pour 2013
  • Distribution de fermeture en 2015 de toutes les réserves et redevances restantes pour 2012
Redevances perçues et distribuées depuis la création de la SCRC jusqu'à la fin de 2015 :
Redevances brutes perçues pour distribution250 millions de dollars
Redevances nettes pour distribution*245 millions de dollars
Redevances disponibles pour distribution**229 millions de dollars
Redevances distribuées**225 millions de dollars
Redevances non distribuées***20 millions de dollars

* Après la déduction des charges d'exploitation et l'ajout des revenus de placement
** Disponibles et distribuées conformément à la politique de distribution des redevances de la SCRC
*** Les redevances non distribuées comprennent 16 millions de dollars de 2015 et 4 millions de dollars qui restent des redevances et réserves de 2013-2014

Pour plus de renseignements sur la politique.

 

 

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