La Société collective de retransmission du Canada perçoit et distribue les redevances de retransmission en territoire canadien au nom des producteurs du Canada et du monde entier. (Pour plus de renseignements, voir Admissibilité.)

Ces redevances sont perçues auprès des retransmetteurs – comme les entreprises de distribution par câble ou par satellite – qui profitent en fournissant des signaux de radiodiffusion à leurs clients.

Des redevances sont payées pour l’utilisation des émissions provenant de signaux de radiodiffusion « éloignés » (et non locaux). On parle ici des signaux qui ne peuvent pas être captés avec l’aide d’une antenne seulement parce que le client est trop loin du signal d’origine.

Les émissions offertes par des services de télévision spécialisée ou payante (comme Super Écran, Canal Vie et Canal Indigo) constituent une exception parce que ces services ne sont pas transmis en direct et sont affranchis des droits d’auteur.

Ces redevances sont distribuées aux membres de la SCRC qui comprennent :
• des producteurs d’émissions canadiens indépendants,
• des producteurs d’émissions diffusées sur le réseau Public Broadcasting Service (PBS) et le Réseau France outre-mer (RFO),
• toutes les émissions réalisées par des radiodiffuseurs éducatifs au Canada (sauf Télé-Québec),
• tous les producteurs et radiodiffuseurs étrangers à l’extérieur de l’Amérique du Nord,
• les producteurs de vidéoclips utilisés dans des émissions canadiennes.

La SCRC représente les émissions américaines seulement lorsqu’elles sont retransmises en provenance d’une station PBS ou de Réseau France outre-mer (RFO).
 

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