Si vous êtes un non-résident du Canada, que la SCRC a retenu de l’impôt sur votre chèque de redevances et que vous avez le droit de vous faire rembourser cet impôt, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada à ce sujet. Vous n’avez qu’à télécharger la Demande de remboursement des retenues d’impôt des non-résidents . Envoyez-nous la demande par la poste afin que nous puissions remplir le Certificat d’impôt retenu. Nous vous le renverrons afin que vous puissiez le présenter à l’Agence du revenu du Canada. Si vous êtes admissible, vous recevrez votre remboursement directement de l’Agence.

Si vous êtes un non-résident du Canada et que vous avez une exemption d’impôt dans votre pays d’origine, vous pourriez être admissible à un allègement de la taxe (partiel ou complet) au Canada. Vous pouvez présenter une demande à l’Agence du revenu du Canada pour déterminer votre admissibilité. Veuillez consulter les liens suivants de l’Agence pour vous renseigner davantage à ce sujet ou savoir comment communiquer directement avec l’Agence.


https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-no n-residents/paiements-faits-a-non-residents.html
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/pub lications/t4061-nr4-retenue-impot-non-residents-versements-declaration-2016. html
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-no n-residents/particuliers-depart-canada-entree-canada-non-residents/non-resid ents-canada.html

Téléchargement d'Adobe Acrobat Reader

 

HOME WHAT IS THE CRC ABOUT US WHATS NEW COPYRIGHT OWNERS YOUR RESOURCES